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La raison d’être des Notaires

Votre notaire agit sous le sceau de l’Etat, il vous conseille avec rigueur et impartialité et vous accompagne avec humanité et discrétion.

Il exprime l’équilibre des volontés dans le cadre fixé par la loi, et conserve les actes pour toujours.

Il agit ainsi pour la paix au cœur de la société. 

Nos dernières actus

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025
NOTAIRES / Immobilier
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités...
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025
NOTAIRES / Immobilier
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes ligne...
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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
NOTAIRES / Immobilier
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations tran...
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L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
NOTAIRES / Immobilier
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an...
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