Mentions légales
Céline GELIS
9 Avenue Maurice Hauriou31000 TOULOUSE
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Le titre de notaire a été conféré à Me Céline GELIS par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de l'Ariège, de la Haute Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne Maison du Notariat 11, boulevard des Récollets, 31400 - TOULOUSE.
Assurance et garantie financière
L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.
Directeur de la publication
Céline GELISHébergement
Société AZKO194 avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES
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Médiateur du notariat
En cas de litige non résolu avec un Notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable de conflit.Article L 616-1 et R 616-1 du Code de la Consommation